Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site FranceQR, accessible à l’adresse https://france-qr.fr/, est édité par :

FranceQR est une marque exploitée par la société JOBSCROLLER, dont les informations légales figurent ci-dessous.

• Raison sociale : JOBSCROLLER
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 4 000 €
• Siège social : 23 rue Duvivier, 75007 Paris, France
• SIREN / SIRET : 877 981 902 00019
• RCS : Paris B 877 981 902
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 55 877 981 902
• Adresse e-mail de contact : contact@france-qr.fr
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone, facultatif mais recommandé]

2. Directeur de la publication

Jérôme Nahmani, en qualité de Président de JOBSCROLLER SAS

3. Hébergeur

Le site et les données qu’il traite sont hébergés en France par :

• Dénomination : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 08 203 203 63
• Localisation des serveurs : Gravelines (Nord), France

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique, son code source et ses éléments visuels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les QR codes que vous générez vous appartiennent. Les fichiers téléchargés depuis le service peuvent être utilisés librement, y compris à des fins commerciales, sans redevance ni mention d’origine. L’éditeur ne revendique aucun droit sur les contenus que vous encodez.

« QR Code » est une marque déposée de DENSO WAVE INCORPORATED. FranceQR n’est ni affilié, ni parrainé, ni approuvé par DENSO WAVE. La norme du code à barres bidimensionnel est libre de droits pour son usage.

5. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l’absence totale d’interruption ou d’erreur.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle a priori sur les destinations vers lesquelles pointent les QR codes créés par les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. Tout signalement d’un contenu manifestement illicite peut être adressé via la page de contact ; l’éditeur agira promptement pour en retirer l’accès.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. Le service n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de mesure d’audience commerciale ; seul un cookie strictement nécessaire à la session de connexion est déposé pour les utilisateurs disposant d’un compte.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur désigné par l’éditeur est :

• Médiateur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation adhérent]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]
• Site internet : [À COMPLÉTER : adresse du site du médiateur]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, dans les conditions prévues par le code de procédure civile et, pour les consommateurs, par le code de la consommation.

9. Nous écrire

Pour toute question relative aux présentes mentions, utilisez la page de contact ou écrivez à contact@france-qr.fr.